Annexe1
(art. 5, al. 1, 6, al. 1 à 4, 7, al. 2 et 3
Figure 1
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Détail A |
Détail B |
Détail C |
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Mesures obligatoires:
- –
- largeur du caractère: 2/3 de la hauteur
- –
- largeur de la lettre «I» et du chiffre «1»: 1/6 de la hauteur
- –
- largeur du trait: 1/6 de la hauteur
- –
- longueur du trait d’union: 1/2 à 2/3 de la hauteur du caractère
- –
- distance entre les caractères: 1/6 de la hauteur du caractère
- –
- distance entre le trait d’union et la marque de nationalité ou d’immatriculation: 1/4 de la hauteur du caractère
- –
- cas spéciaux pour les lettres «M» et «W» et pour le chiffre «7»: voir détails
- –
- la largeur des lettres «M» et «W» ne doit pas dépasser la hauteur du caractère.
Figure 2
Inclinaison maximale de 30° vers la gauche par rapport à la verticale
Inclinaison maximale de 30° vers la droite par rapport à la verticale
Autres indications comme pour les lettres et chiffres verticaux
Figure 3
Figures 4 à 8
Les figures ne sont pas reproduites à l’échelle.
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Figure 4a |
Figure 4b |
Figure 4c |
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Figure 5 |
Figure 6 |
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Figure 7 |
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Figure 8 |
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFAC du 17 fév. 1993 (RO 1993 976 1790). Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 21 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er nov. 2000 (RO 2000 2488).
Etat le 1er avril 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles