748.131.1 Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique

(OSIA)

du 23 novembre 1994 (Etat le 1^er avril 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 3, al. 3, 6a, 8, al. 2 et 6, 12, al. 1 et 2, 36, al. 1, 40, al. 1, 41, al. 1^bis, 42, al. 1 et 2, et 111 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)¹,²

arrête:

Titre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Art. 2 Définitions

Art. 3 Exigences spécifiques de l’aviation

Art. 3a Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique

Art. 3b Surveillance par l’OFAC

Titre 2 Aérodromes

Chapitre 1³ Exploitation et construction

Section 6 Projets de construction et installations annexes non soumis à approbation

Art. 28 Projets de construction

Art. 29 Installations annexes

Section 7⁴ Services d’assistance en escale

Art. 29a Dispositions applicables

Art. 29b Réglementation de l’accès au marché

Section 8⁵ Chef d’aérodrome

Art. 29c Nomination, agrémentation et révocation

Art. 29d Etendue de la responsabilité

Art. 29e Aspects organisationnels de l’aérodrome

Art. 29f Obligation d’annoncer

Art. 29g Autorité

Art. 29h Vérifications par sondage et contrôles

Art. 29i Licences et taxes

Chapitre 2⁶ Utilisation civile d’aérodromes militaires

Art. 30 Co-utilisation d’un aérodrome militaire

Art. 31 Changement d’affectation d’aérodromes militaires

Chapitre 3 Tarifs d’aéroport

Art. 32 Exigences

Art. 33 Surveillance

Art. 34 Publication

Art. 35 Modification

Chapitre 4 Lutte contre le bruit

Section 1 Dispositions générales

Art. 36 Niveaux de vol

Art. 37 Dimanches et jours fériés

Art. 38 Vols de plaisance

Section 2 Réglementation applicable aux vols de nuit

Art. 39 Principes

Art. 39a Restrictions pour des vols commerciaux sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich

Art. 39b Restrictions pour les vols commerciaux sur les autres aérodromes

Art. 39c Indice de bruit déterminant

Art. 39d Dérogations

Section 3⁷ ...

Art. 40 à 47

Titre 3⁸ ...

Art. 48 et 49

Titre 4 Atterrissages en campagne

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 50 Autorisation d’atterrissage en campagne

Art. 51 Cas particuliers

Art. 52 Prise en compte des zones d’habitation

Art. 53 Prise en compte de la protection de la nature

Chapitre 2 Places d’atterrissage en montagne

Art. 54 Désignation

Art. 55 Atterrissages en dehors des places d’atterrissage en montagne

Chapitre 3 Exceptions et droits réservés

Art. 56 Opérations de secours

Art. 57 Exceptions pour certains aéronefs

Art. 58 Droits privés réservés

Titre 5⁹ Données de terrain et d’obstacles¹⁰

Chapitre 1¹¹ Dispositions générales

Art. 58a Primauté du droit de la géoinformation

Art. 58b Compétences

Art. 59 Service cantonal d’annonce

Art. 60 Devoir de coopération

Art. 61 Publication

Art. 62 Cadastre des surfaces de limitation d’obstacles

Art. 62a Cadastre des surfaces de collecte de données

Chapitre 2 Obligation de solliciter une autorisation et obligation d’annoncer¹²

Art. 62b Modification du terrain sur les aérodromes IFR

Art. 63 Construction et modification d’obstacles

Art. 64 Demande

Art. 65 Aliénation ou suppression d’obstacles

Chapitre 3 Traitement

Art. 66 Examen et décision

Art. 66a Processus de levé

Art. 66b Levé sur les aérodromes IFR

Art. 67 Adaptation d’installations

Art. 68 Obstacles désaffectés

Art. 69 Entretien

Art. 70 Frais

Chapitre 4 Zones de sécurité

Art. 71 Etablissement

Art. 72 Plan de la zone de sécurité

Art. 73 Procédure

Titre 5a¹³ Disposition pénale

Art 73a

Titre 6 Dispositions finales

Art. 74 Modification du droit en vigueur

Art. 74a Dispositions transitoires

Art. 74b Dispositions transitoires relatives à la modification du 13 février 2008

Art. 74c Dispositions transitoires relatives à la modification du 4 mars 2011

Art. 75 Entrée en vigueur

Disposition finale de la modification du 12 avril 2000¹⁴

Annexe Services d’assistance en escale

RO 1994 3050

¹ RS 748.0
² Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1^er avril 2011 (RO 2011 1139).
³ Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703).
⁴ Introduite par le ch. I de l’O du 30 janv. 2002, en vigueur depuis le 1^er juin 2002 (RO 2002 1186).
⁵ Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
⁶ Anciennement avant l’art. 29. Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703).
⁷ Abrogée par le ch. 2 de l’appendice à l’O du 12 avril 2000 (RO 2000 1388).
⁸ Abrogé par le ch. II 6 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703).
⁹ Anciennement avant l’art. 59
¹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
¹¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
¹² Anciennement avant l’art. 63. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1^er avril 2011 (RO 2011 1139).
¹³ Introduit par le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1^er avril 2011 (RO 2011 1139).
¹⁴ RO 2000 1388. Abrogée par le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, avec effet au 1^er avril 2011 (RO 2011 1139).

Etat le 1^er avril 2011

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

748.131.1

Ordonnancesur l’infrastructure aéronautique

(OSIA)

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Aérodromes

Chapitre 13 Exploitation et construction

Section 1 Dispositions communes

Section 2 Concession d’exploitation

Section 3 Autorisation d’exploitation

Section 4 Règlement d’exploitation

Section 5 Procédure d’approbation des plans

Section 6 Projets de construction et installations annexes non soumis à approbation

Section 74 Services d’assistance en escale

Section 85 Chef d’aérodrome

Chapitre 26 Utilisation civile d’aérodromes militaires