Titre 5 Données de terrain et d’obstacles
Chapitre 3 Traitement
< Art. 66a Processus de levé
> Art. 67 Adaptation d’installations
Art. 66b1 Levé sur les aérodromes IFR
L’exploitant d’un aérodrome IFR procède à ses frais à la campagne de levé de tous les obstacles à la navigation situés aux abords des pistes et des voies de circulation (zone 3 conformément à l’annexe 15 de l’OACI2).
1 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
2 RS 0.748.0
Etat le 1er avril 2011
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