Section 7 Services d’assistance en escale
Chapitre 4 Lutte contre le bruit
Section 2 Réglementation applicable aux vols de nuit
< Art. 39 Principes
> Art. 39b Restrictions pour les vols commerciaux sur les autres aérodromes
Art. 39a1 Restrictions pour des vols commerciaux sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich
1 Les décollages sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich sont:
- a.
- autorisés entre 22 heures et 24 heures:
- 1.2
- pour les vols commerciaux d’une distance de plus de 5000 km sans escale avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 98;
- 2.
- pour les autres vols commerciaux avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 96;
- b.
- interdits entre 24 heures et 6 heures.
2 Les atterrissages de vols commerciaux sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich sont:
- a.
- autorisés entre 22 heures et 24 heures et après 5 heures;
- b.
- interdits entre 24 heures et 5 heures.
3 Les avions qui ont un retard sur l’horaire sont autorisés à décoller ou à atterrir jusqu’à 0 heure 30 au plus tard.
1 Introduit par le ch. 2 de l’appendice à l’O du 12 avril 2000 (RO 2000 1388).
2 Voir aussi la disp. fin. de la modification du 12 avril 2000 à la fin du présent texte.
Etat le 15 mars 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles