Titre 2 Aérodromes
Chapitre 4 Lutte contre le bruit
Section 2 Réglementation applicable aux vols de nuit
< Art. 38 Vols de plaisance
> Art. 39a Restrictions pour des vols commerciaux sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich
Art. 391 Principes
1 Les décollages et les atterrissages de vols non commerciaux sont interdits entre 22 heures et 6 heures.
2 Les décollages et les atterrissages de vols commerciaux sont restreints entre 22 heures et 6 heures selon les prescriptions des art. 39a et 39b.
3 Les entreprises de transport aérien planifient avec une grande retenue les vols entre 22 heures et 6 heures.
4 Le nombre des décollages et des atterrissages effectués entre 22 heures et 6 heures ainsi que les types d’avions utilisés doivent figurer dans la statistique des aérodromes.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
Etat le 1er avril 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles