Titre 2 Aérodromes
Chapitre 1 Exploitation et construction
Section 4 Règlement d’exploitation
< Art. 26 Adaptation par l’OFAC
> Art. 27a Licéité des modifications des constructions
Art. 271 Dérogations temporaires aux procédures opérationnelles
Le service du contrôle de la circulation aérienne ou le chef d’aérodrome peut ordonner des dérogations temporaires aux procédures opérationnelles publiées dans l’AIP lorsque des circonstances particulières, telles que la situation du trafic ou la sécurité de l’aviation, l’exigent.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1139).
Etat le 1er avril 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles