Titre 2 Aérodromes
Chapitre 1 Exploitation et construction
Section 4 Règlement d’exploitation
< Art. 25 Conditions d’approbation
> Art. 26 Adaptation par l’OFAC
Art. 25a1 Publication
1 Les principales prescriptions d’utilisation de l’aérodrome sont publiées dans l’AIP. En font notamment partie les prescriptions visées à l’art. 23, let. b, c et d, pour autant qu’elles concernent les aéronefs.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
Etat le 1er avril 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles