Titre 2 Aérodromes
Chapitre 1 Exploitation et construction
Section 4 Règlement d’exploitation
< Art. 23 Contenu
> Art. 24 Demande
Art. 23a1 Manuel d’aérodrome et gestion de la sécurité
1 Les aéroports et l’aérodrome de Saint-Gall Altenrhein doivent soumettre à l’OFAC, pour approbation, un manuel d’aérodrome répondant au document de l’OACI «Doc 9774 Manuel sur la certification des aérodromes»2 et prouver qu’ils sont en mesure d’exploiter l’aérodrome conformément à ce manuel.
2 Ils doivent prouver à l’OFAC qu’ils appliquent un système de gestion de la sécurité opérationnel et conforme au document de l’OACI «Doc 9859 Manuel de gestion de la sécurité»3.
3 L’exploitant d’aérodrome met régulièrement à jour le manuel d’aérodrome et le système de gestion de la sécurité. Les exploitants d’aérodromes desservis par du trafic international de lignes et du trafic international charter apportent à l’OFAC, tous les trois ans au moins, la preuve qu’ils exploitent l’aérodrome conformément à ces prescriptions. Les exploitants des autres aérodromes apportent cette preuve tous les cinq ans au moins.
4 L’OFAC peut effectuer des audits pour vérifier ces preuves.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).
2 Ce document peut être consulté auprès de l’OFAC en langues française et anglaise. Il est également disponible en librairie ou peut être commandé ou obtenu par abonnement auprès de l’OACI.
3 Ce document peut être consulté auprès de l’OFAC en langues française et anglaise. Il est également disponible en librairie ou peut être commandé ou obtenu par abonnement auprès de l’OACI.