Titre 2 Aérodromes
Chapitre 1 Exploitation et construction
Section 4 Règlement d’exploitation
< Art 22 Modification et retrait
> Art. 23a Manuel d’aérodrome et gestion de la sécurité
Art. 23 Contenu
Le règlement d’exploitation régit tous les aspects opérationnels de l’aérodrome. Il contient notamment des prescriptions sur:
- a.
- l’organisation de l’aérodrome;
- b.
- les heures d’ouverture;
- c.
- les procédures d’approche et de décollage;
- d.
- l’utilisation des installations de l’aérodrome par les passagers, les aéronefs et les véhicules terrestres ainsi que par les autres usagers;
- e.1
- les services d’assistance en escale.
1 Introduite par le ch. I de l’O du 30 janv. 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1186).
Etat le 1er avril 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles