Titre 1 Dispositions générales
> Art. 2 Définitions
Art. 1 Objet
La présente ordonnance régit la construction des infrastructures aéronautiques (aérodromes et installations de navigation aérienne) et l’exploitation des aérodromes. Elle comprend en outre les dispositions applicables aux atterrissages en campagne et aux obstacles.
Etat le 1er avril 2011
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