748.122
Ordonnance du DETEC
sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA)
du 20 juillet 2009 (Etat le 1er avril 2011)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), d’entente avec le Département fédéral de justice et police,
vu les art. 122a, al. 4, 122b, al. 1, 122c, al. 1, et 122d de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)1, vu la version contraignante pour la Suisse des règlements (CE) no 2320/2002 et no 820/2008 conformément au ch. 4 de l’annexe de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien2,
arrête:
Section 2 Autorité compétente et comité national de sûreté de l’aviation
Art. 2 Autorité compétenteArt. 3 Comité national de sûreté de l’aviation
Section 3 Obligations des exploitants d’aéroports et des entreprises de transport aérien
Art. 4 Exploitants d’aéroportsArt. 5 Entreprises de transport aérien
Section 4 Certification des entreprises de fret, des entreprises postales et des entreprises de restauration aérienne
Art. 6Section 5 Organes de contrôle indépendants des expéditeurs connus fret ou poste
Art. 7 DélégationArt. 8 Tâches et exigences
Art. 9 Tâches du responsable d’inspection
Section 8 Assouplissement des mesures de sûreté
Art. 12 Exploitants d’aéroportsArt. 13 Entreprises de transport aérien
1 RS 748.01
2 RS 0.748.127.192.68. La version contraignante pour la Suisse est mentionnée dans l’annexe de cet accord et peut être consultée ou obtenue auprès de l’OFAC: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (www.bazl.admin.ch).
3 Introduite par le ch. I 1 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155).