Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

747.321.71

Ordonnance
sur le certificat suisse de capacité pour la
conduite de yachts en mer

(Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)

du 20 décembre 2006 (Etat le 1er avril 2007)

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM),

vu l’art. 35, al. 2, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse1, vu l’art. 19, al. 2, de l’ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer2,

arrête:

Section 1 Certificat de capacité

Art. 1 Catégories et validité

Art. 2 Conditions

Art. 3 Attestation justifiant d’une formation nautique de base

Art. 4 Attestation justifiant d’un cours de premiers secours

Art. 5 Capacité visuelle et auditive

Art. 6 Exigences générales en matière de pratique de la navigation en mer

Art. 7 Pratique exigée pour l’octroi du certificat de conduite en mer

Art. 8 Pratique exigée pour l’extension du certificat de conduite en mer à une autre catégorie de bateaux

Art. 9 Pratique exigée pour l’octroi d’un certificat de conduite en mer couvrant les deux catégories de yachts

Art. 10 Attestations justifiant d’une pratique de la navigation en mer

Art. 11 Demande

Art. 12 Confidentialité

Section 2 Reconnaissance des organes d’examen

Art. 13 Conditions

Art. 14 Exigences imposées aux organes d’examen reconnus

Art. 15 Modification des documents destinés à l’examen

Art. 16 Réexamen et retrait de la reconnaissance

Section 3 Procédure et voies de recours

Art. 17

Section 4 Dispositions finales

Art. 18 Abrogation des directives en vigueur

Art. 19 Dispositions transitoires

Art. 20 Entrée en vigueur
Annexe 1 Examens
Annexe 2 Livre de bord et attestation de parcours

 RO 2007 623

Etat le 1er avril 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles