Navigation de yachts suisses en mer
Dispositions finales
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Art. 24
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1971.
2 L’art. 143, al. 3, de la loi fédérale du 14 décembre 1965 sur la navigation maritime sous pavillon suisse, entre en vigueur à la même date.
Etat le 1er juillet 2009
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