Navigation de yachts suisses en mer
Du conducteur du bateau
< Art. 18 Exploitation par des tiers
> Art. 20 Dispositions applicables
Art. 19 Certificat de capacité
1 Tout conducteur d’un yacht suisse doit, pour le conduire, être au bénéfice d’un certificat de capacité.
2 L’examen doit avoir lieu devant une association nautique ou une école de navigation maritime reconnue par l’Office suisse de la navigation maritime comme organe d’examen.1
3 L’Office suisse de la navigation maritime établit les règles relatives à l’examen des conducteurs de bateau et à la reconnaissance des organes d’examen.2
4 L’organe d'examen établit le certificat de capacité après que les épreuves ont été subies avec succès. Il ne doit faire aucune distinction entre membres et non-membres.3
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 2567).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 2567).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 2567).