Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
> Art. 2 Autorités
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer sont des bateaux de sport et de plaisance, qui sont immatriculés dans le registre suisse des yachts.
2 Bâle est le seul port d’enregistrement des yachts suisses.
3 Les yachts suisses arborent le pavillon suisse selon l’art. 3 de la loi sur la navigation maritime. L’Office suisse de la navigation maritime peut permettre aux propriétaires de yachts qui sont membres d’associations nautiques de caractère suisse, d’adjoindre au pavillon suisse l’emblème de leur association à condition qu’il n’en résulte pas de confusion avec le pavillon d’un autre Etat.
Etat le 1er juillet 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles