Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers
< Art. 9.04 Interdiction de remorquer
> Art. 10.01 Champ d’application
Art. 9.05 Nombre maximum des passagers
Le nombre maximum des passagers doit être indiqué en un endroit bien visible.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles