Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers
< Art. 9.02 Embarquement et débarquement
> Art. 9.04 Interdiction de remorquer
Art. 9.03 Sécurité et ordre à bord et aux débarcadères
1 Les passagers et les usagers des débarcadères doivent se comporter de façon à ne nuire ni à la sécurité de la navigation ni à l’ordre à bord et aux débarcadères. Sans préjudice des ordres qui leur sont donnés par le conducteur en vertu de l’art. 1.02, al. 2, les passagers doivent se conformer également à ceux des personnes responsables des débarcadères. Lorsqu’il est à craindre que des personnes ne puissent mettre en danger le service de la navigation ou incommoder considérablement les autres passagers, elles doivent être refusées au transport.
2 Les marchandises doivent être chargées de manière à ne pas mettre en danger ou gêner les passagers.
Etat le 11. juillet 2006
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