Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre VI: Règles de barre et de route
< Art. 6.15 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues
> Art. 7.01 Stationnement
Art. 6.16 Bâtiments en détresse
Lorsqu’un bâtiment en détresse veut demander du secours, il doit:
- a.
- Agiter circulairement un pavillon rouge, un feu ou tout autre objet approprié;
- b.
- Faire partir des fusées rouges ou d’autres signaux lumineux rouges;
- c.
- Emettre une série de sons prolongés.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles