Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre VI: Règles de barre et de route
< Art. 6.04 Principes pour la rencontre et le dépassement
> Art. 6.06 Comportement à l’égard des bâtiments prioritaires, des convois remorqués et des bâtiments des pêcheurs professionnels et des plongeurs
Art. 6.05 Priorités
En dérogation aux dispositions de l’article 6.04 et sans préjudice de l’art. 6.03, en cas de rencontre et de dépassement:
- a.
- Tout bâtiment doit s’écarter des bâtiments prioritaires et des convois remorqués;
- b.
- Tout bâtiment, à l’exception des bâtiments prioritaires et des convois remorqués doit s’écarter des bâtiments de pêche professionnelle, portant le ballon prévu à l’art. 3.10, al. 1;
- c.
- Tout bâtiment, à l’exception des bâtiments prioritaires, des convois remorqués et des bâtiments de pêche professionnelle portant le ballon prévu à l’art. 3.10, al. 1, doit s’écarter des bateaux à voile;
- d.
- Tout bâtiment motorisé, à l’exception des bâtiments prioritaires, des convois remorqués et des bâtiments de pêche professionnelle portant le ballon prévu à l’art. 3.10, al. 1, doit s’écarter des bateaux à rames.
Etat le 11. juillet 2006
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