Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre V: Signalisation de la voie navigable
< Art. 4.04 Signaux sonores interdits
> Art. 5.02 Signalisation des entrées des ports, des débarcadères et des installations fixes
Art. 5.01 Généralités
1 Sans préjudice des autres prescriptions de la présente ordonnance, les conducteurs doivent obéir aux indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux de la voie navigable visés au 2e alinéa ci-dessous.
2 L’annexe B de la présente ordonnance définit le genre et la signification des signaux d’interdiction, d’obligation, de restriction, de recommandation et d’indication, ainsi que les signaux additionnels.
3 L’autorité compétente décide en ce qui concerne le lieu et le genre de signaux à installer ou à faire disparaître.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles