Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments
< Art. 3.09 Signalisation de jour des bâtiments prioritaires en route
> Art. 3.11 Signalisation de jour des bâtiments et des établissements flottants dont les ancrages peuvent constituer un danger pour la navigation
Art. 3.10 Signalisation des bâtiments de pêche
1 Les bâtiments de pêche professionnelle en opération peuvent porter un ballon blanc, placé de manière très visible au-dessus de la coque.1
2 Les bâtiments desquels on pêche à la traîne doivent porter un pavillon blanc.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 23 juin 1995, approuvée par le Conseil fédéral le 29 nov. 1995 et en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 976 984).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles