Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments
< Art. 3.06 Signalisation en cours de route de nuit ou par temps bouché
> Art. 3.08 Signalisation des bâtiments et des installations flottantes en stationnement, de nuit ou par temps bouché
Art. 3.07 Signalisation supplémentaire pour les bâtiments prioritaires en cours de route de nuit ou par temps bouché1
Les bâtiments prioritaires doivent porter, outre les feux prescrits à l’art. 3.06, un feu vert clair, placé à un endroit approprié et à 1 m au moins plus haut que le feu de mât (feu de proue), visé à l’art. 3.06, al. 1, let. a.
1 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005 et en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles