Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments
< Art. 3.04 Feux de secours
> Art. 3.06 Signalisation en cours de route de nuit ou par temps bouché
Art. 3.05 Lumières et projecteurs
Il est interdit de faire usage de lumières et de projecteurs:
- a.
- Pouvant être confondus avec les feux et signaux prévus par la présente ordonnance ou pouvant nuire à leur visibilité;
- b.
- Produisant un éblouissement qui représenterait un danger ou une gêne pour la navigation ou pour la circulation à terre.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles