Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre II: Signes distinctifs des bâtiments
< Art. 2.01 Signes distinctifs
> Art. 3.01 Feux
Art. 2.02 Application des signes distinctifs
Les signes distinctifs visés à l’art. 2.01 doivent être appliqués de façon bien lisible en caractères latins et chiffres arabes. Les caractères et chiffres doivent avoir au moins 8 cm de haut. Leur largeur et l’épaisseur des traits doivent être adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres seront clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles