Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre premier: Généralités
< Art. 1.15 Bâtiments prioritaires
> Art. 2.01 Signes distinctifs
Art. 1.16 Contrôle
Les conducteurs, ainsi que les surveillants d’établissements flottants doivent prêter l’appui nécessaire aux organes de l’autorité compétente chargés de surveiller l’application des prescriptions de la présente ordonnance.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles