Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre premier: Généralités
< Art. 1.14 Ordres de caractère temporaire
> Art. 1.16 Contrôle
Art. 1.15 Bâtiments prioritaires
Selon les prescriptions de la présente ordonnance, l’autorité compétente réserve, sur demande, la priorité aux bâtiments à passagers naviguant en cours régulier selon un horaire publié. Lorsque la sécurité et la fluidité de la navigation l’exigent, elle peut, sur demande, réserver une telle priorité à d’autres bâtiments, à l’exception des bâtiments de plaisance.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles