Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre premier: Généralités
< Art. 1.12 Bâtiments échoués et coulés
> Art. 1.14 Ordres de caractère temporaire
Art. 1.13 Ordres particuliers
Les conducteurs et les surveillants des établissements flottants doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les organes de l’autorité compétente aux fins de maintenir la sécurité et la fluidité de la navigation, ainsi que d’éviter des dangers et des désavantages qui peuvent être créés par celle-ci.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles