Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre premier: Généralités
< Art. 1.05 Chargement et nombre de personnes
> Art. 1.07 Obstacles à la navigation
Art. 1.06 Documents
Lorsqu’un permis est exigé pour la mise en service d’un bâtiment ou pour sa conduite, les documents doivent se trouver à bord. Les documents seront présentés à toute réquisition des organes de l’autorité compétente.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles