Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre premier: Généralités
< Art. 1.01    Conducteurs
> Art. 1.03 Devoir général de vigilance

Art. 1.02 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord

1 Les membres de l’équipage exécutent les ordres qui leur sont donnés par le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation des prescriptions de la présente ordonnance.

2 Toute autre personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.


Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles