Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIV: Admission et inspection des bâtiments
< Art. 14.01 Admission
> Art. 14.03 Inspection
Art. 14.02 Contenu du document d’admission
1 Le document d’admission doit contenir au moins les indications suivantes:
- a.
- Genre et marque du bâtiment;
- b.
- Signes distinctifs et/ou nom du bâtiment;
- c.
- Lieu de stationnement habituel du bâtiment;
- d.
- Longueur et largeur hors tout;
- e.
- Nombre de passagers admissible;
- f. 1
- Déplacement d’eau des bateaux à passagers et port en lourd des bateaux de marchandises;
- g.2
- Genre, marque et type du moteur, numéro du moteur et puissance, numéro de contrôle du type concernant les gaz d’échappement;
- h.
- Surface des voiles;
- i.
- Equipage minimum;
- j.
- Equipement prescrit;
- k.
- Conditions et charges;
- l.
- Validité pour les bâtiments de plaisance motorisés;
- m.
- Nom et domicile du propriétaire ou des personnes pouvant disposer du bâtiment;
- n.
- Autorité qui a établi le document, lieu et date de l’établissement, signature de la personne responsable;
- o.3
- Numéro de coque (HIN), de construction ou de fabrication (s’il en existe un).
2 L’art. 12.06, al. 2, est applicable par analogie.
1 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005 et en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 23 juin 1995, approuvée par le Conseil fédéral le 29 nov. 1995 et en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 976 984).
3 Introduite par le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 23 juin 1995, approuvée par le Conseil fédéral le 29 nov. 1995 et en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 976 984). Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 27 juin 2001, approuvée par le CF le 21 nov. 2001 et en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2002 284 283).