Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.16 Installations de chauffage, cuisinières et frigorifiques
> Art. 13.18 Puissance admissible des bâtiments de plaisance
Art. 13.171 Moteurs à bord des bâtiments à passagers
Les moteurs qui utilisent du carburant ayant un point d’éclair jusqu’à 55° C ne doivent pas être installés à bord des bâtiments à passagers.
1 Pour l’entrée en vigueur, voir l’art. 16.04 al. 2 let. c de la présente ordonnance.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles