Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.15 Accumulateurs
> Art. 13.17 Moteurs à bord des bâtiments à passagers
Art. 13.16 Installations de chauffage, cuisinières et frigorifiques
Les installations de chauffage, cuisinières et frigorifiques, y compris leurs accessoires, doivent être en état de fonctionnement sûr.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles