Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.13 Récipients à carburant
> Art. 13.15 Accumulateurs

Art. 13.14 Installations électriques ou à gaz liquéfié

Les installations électriques ou à gaz liquéfié doivent satisfaire aux règles de la technique.


Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles