Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.08 Poste du timonier
> Art. 13.10 Protection des eaux
Art. 13.09 Appareils radar
Les appareils radar doivent être d’un type admis par l’autorité compétente et adaptés à la navigation sur le lac de Constance.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles