Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.04 Manoeuvrabilité
> Art. 13.06 Avertisseurs sonores
Art. 13.051 Bruit maximum admissible en service
Le niveau de pression acoustique des bâtiments, mesuré selon la NE 22 922 (état en novembre 1993) ne doit pas dépasser 72 dB (A). Les autres procédés de mesure de la pression acoustique peuvent également être reconnus pour autant qu’ils garantissent au moins autant de précision, le même niveau de protection et qu’ils permettent d’atteindre les mêmes objectifs. Sur demande de l’autorité compétente, il y a lieu de présenter la preuve que ces procédés sont équivalents.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 23 juin 1995, approuvée par le Conseil fédéral le 29 nov. 1995 et en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 976 984).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles