Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.03 Stabilité, franc-bord et marques d’enfoncement
> Art. 13.05 Bruit maximum admissible en service
Art. 13.04 Manoeuvrabilité
Tout bâtiment doit être pourvu d’une installation de gouverne d’un fonctionnement sûr, garantissant une bonne manoeuvrabilité.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles