Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
< Art. 13.02 Flottabilité
> Art. 13.04 Manoeuvrabilité
Art. 13.03 Stabilité, franc-bord et marques d’enfoncement
La stabilité et le franc-bord des bâtiments doivent être suffisants par toutes les conditions de charge correspondant à leur utilisation; les bâtiments à passagers et à marchandises doivent porter des marques d’enfoncement.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles