Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XII : Autorisation de conduire des bâtiments
< Art. 12.09 Reconnaissance d’autres permis de conduire
> Art. 13.01 Principe
Art. 12.10 Permis de conduire pour le Rhin
1 Quiconque désire naviguer sur le secteur du Rhin compris entre Stein a/Rhein (première balise en aval du pont routier à la hauteur de la maisonnette appelée «Hettlerhäuschen» et le pont routier Schaffhouse-Feuerthalen doit prouver qu’il a une connaissance détaillée des conditions particulières de ce secteur. L’examen pratique doit montrer qu’il est capable de se comporter correctement en naviguant sur ce secteur. Les dispositions des art. 12.01 à 12.08 restent valables, l’art. 12.09 n’est pas applicable.
2 De plus, les requérants du permis de conduire des catégories B ou C doivent prouver qu’ils ont navigué sur ce secteur à la barre d’un bâtiment au moins vingt fois en amont et en aval pendant les trois années qui précédent la demande.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles