Troisième partie: Dispositions d’admission
Chapitre XII : Autorisation de conduire des bâtiments
< Art. 12.02 Permis de conduire
> Art. 12.04 Temps de navigation exigé pour l’obtention des permis de conduire des catégories B et C
Art. 12.03 Conditions générales dont dépend l’obtention du permis de conduire
1 Le titulaire d’un permis de conduire doit:
- a.1
- Avoir atteint l’âge de: 18 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie A 21 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie B 21 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie C 14 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie D;
- b.
- Etre apte à conduire un bâtiment;
- c.
- Avoir subi les examens prescrits (art. 12.05).
2 Les conditions d’aptitude requises selon l’al. 1, let. b, sont remplies lorsque le candidat a des aptitudes physiques et psychiques suffisantes et que son comportement antérieur permet de présumer qu’il observera les prescriptions et qu’il aura égard aux autres navigateurs. Si des doutes subsistent quant à son aptitude physique ou psychique, il est possible de demander un certificat médical. Les candidats au permis B doivent présente un certificat médical.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le Conseil fédéral le 21 déc. 1988 et en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
2 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005 et en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).