Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre XI: Divers
< Art. 11.04 Interdiction de se baigner et de plonger
> Art. 11.06 Approbation de transports particuliers
Art. 11.051 Approbation des manifestations
Les courses de vitesse, les fêtes nautiques et toutes autres manifestations pouvant causer des concentrations de bâtiments ou gêner la navigation doivent être approuvées par l’autorité compétente. L’approbation n’est pas accordée s’il y a lieu de craindre que la manifestation nuise considérablement à la navigation, à la sécurité des personnes, à la qualité des eaux, à la pêche ou à l’environnement et que ces inconvénients ne puissent être empêchés ou compensés par des charges ou des conditions adéquates.
1 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005 et en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles