Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre XI: Divers
< Art. 11.02 Pèche à la traîne
> Art. 11.04 Interdiction de se baigner et de plonger
Art. 11.03 Hydravions
Les prescriptions concernant la circulation sont applicables aux hydravions dans la mesure où le droit concernant la navigation aérienne ne s’applique pas.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles