Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre XI: Divers
< Art. 10.12 Stationnement interdit
> Art. 11.02 Pèche à la traîne
Art. 11.01 Pose et signalisation d’engins de pêche
1 La pose de filets, de nasses et d’autres engins de pêche n’est autorisée sur les routes des bâtiments prioritaires au sens de l’art. 1.15, 1re phrase, à proximité des entrées des ports et des débarcadères des bâtiments à passagers, ainsi que dans les chenaux des secteurs du Rhin que lorsque la navigation n’en est pas gênée.
2 La position des filets, nasses et autres engins de pêche pouvant gêner la navigation doit être signalée par des bouées blanches suffisamment nombreuses.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles