Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 10.11 Signalisation de jour des engins flottants, des bâtiments en travail et des bâtiments échoués ou coulés
> Art. 11.01 Pose et signalisation d’engins de pêche
Art. 10.12 Stationnement interdit
Le stationnement est interdit dans les passages étroits, dans les chenaux et à proximité de ponts.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles