Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 10.08 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues
> Art. 10.10 Signalisation de nuit des engins flottants, des bâtiments en travail et des bâtiments échoués ou coulés

Art. 10.09 Navigation par temps bouché

Les bâtiments doivent s’arrêter dès qu’en raison de la diminution de la visibilité, le voyage ne peut être poursuivi sans danger.


Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles