Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 10.06 Devoir d’attente à l’égard des bâtiments à passagers
> Art. 10.08 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues
Art. 10.07 Traversée
1 Les bâtiments, à l’exception des bateaux à rames qui traversent le Rhin, doivent s’écarter des bâtiments descendants ou montants.
2 Les bâtiments qui traversent le Rhin doivent se tenir à 200 m au moins de la proue d’un bâtiment à passagers prioritaire au sens de l’art. 1.15, qui descend le fleuve, et à 100 m au moins de la proue d’un bâtiment qui le remonte.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles