Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 10.05 Passage sous les ponts
> Art. 10.07 Traversée
Art. 10.06 Devoir d’attente à l’égard des bâtiments à passagers
Dans les cas visés aux art. 10.04, al. 3, et 10.05, al. 1, 2e phrase, tout bâtiment doit attendre le passage d’un bâtiment à passagers prioritaire au sens de l’art. 1.15.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles