Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 10.02 Dispositions particulières
> Art. 10.04 Rencontre et dépassement
Art. 10.03 Limitations de la vitesse
1 La vitesse maximum, mesurée par rapport à la rive, est:
- a.
- De 10 km/h sur le secteur mentionné à l’art. 10.01, let. a;
- b.
- De 10 km/h sur le secteur mentionné à l’art. 10.01, let. b;
- c.1
- De 10 km/h à la montée et de 20 km/h à la descente dans le secteur mentionné à l’art. 10.01, let. c.
2 En dérogation au al. 1, let. b, la vitesse maximale admissible pour les bâtiments à passagers est de 10 km/h à la montée et de 20 km/h à la descente.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le Conseil fédéral le 21 déc. 1988 et en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 23 juin 1995, approuvée par le Conseil fédéral le 29 nov. 1995 et en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 976 984).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles