Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 10.01 Champ d’application
> Art. 10.03 Limitations de la vitesse
Art. 10.02 Dispositions particulières
1 Sur les secteurs mentionnés à l’art. 10.01, la priorité prévue à l’art. 6.05, let. a, ne s’applique qu’aux bâtiments à passagers.
2 L’art. 6.05, let. b à d, ainsi que l’art. 6.11, al. 1 et 2, ne s’appliquent pas aux secteurs mentionnés à l’art. 10.01.
3 L’art. 6.07 ne s’applique pas aux secteurs mentionnés à l’art. 10.01. let. b et c.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles