Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation
Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin
< Art. 9.05 Nombre maximum des passagers
> Art. 10.02 Dispositions particulières
Art. 10.01 Champ d’application
Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent:
- a.
- Au vieux Rhin, du pont entre Rheineck et Gaussau à l’embouchure dans le lac de Constance (fin de la bonde);
- b.1
- Au secteur compris entre le Frauenpfahl dans la baie de Constance et le débarcadère d’Ermatingen;
- c.2
- Au secteur compris entre la ligne débarcadère Oehningen/débarcadère supérieur d’Eschenz en amont de la Stiegener Enge et le pont routier Schaffhouse-Feuerthalen.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le Conseil fédéral le 21 déc. 1988 et en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le Conseil fédéral le 21 déc. 1988 et en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles