Première partie: Prescriptions générales
> Art. 0.02 Définitions
Art. 0.01 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique au lac de Constance, y compris le lac Inférieur, le vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance et les secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen.
Etat le 11. juillet 2006
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